Agent administratif / Agente administrative
Emploi
Manosque, 41, Alpes-de-Haute-Provence, Centre-Val de Loire
MISSION GENERALE : Assurer l'instruction des dossiers relatifs aux enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires, contrôler la conformité de ces dispositifs au Code de l'environnement et au Règlement Local de Publicité (RLP), assurer le suivi de la TLPE, faire des contrôles de terrain et élaborer et suivre les procédures de mise en conformité. ACTIVITES : MISSIONS PRINCIPALES : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) : Recenser les dispositifs taxables. Mettre à jour régulièrement la base de données des redevables. Réceptionner et contrôler les déclarations. Vérifier les surfaces taxables. Calculer les montants dus conformément aux délibérations de la collectivité. Elaboration et suivi de la délibération portant sur les tarifs à réactualiser annuellement Préparer les titres de recettes. Assurer le suivi des exonérations et des réclamations, des taxations d'office et redressements contradictoires. Réaliser les contrôles sur site. GESTION DE LA PUBLICITÉ (ENSEIGNES, PRÉ ENSEIGNES, DISPOSITIFS PUBLICITAIRES) : Assurer l'instruction des dossiers relatifs aux enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires. Contrôler la conformité[...]
